Déposée le 16 mai 2014 par la société AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « 10 JOURS POUR SIGNER. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-25 du 20 juin 2014.
Le déposant est la société AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE domicilié(e) 76 Boulevard de la Villette - 75940 - PARIS Cedex 19 - France et immatriculée sous le numéro RCS 308 238 401 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE, Mme BENARD SYLVIE domicilié(e) 76 Boulevard de la Villette - 75940 - PARIS Cedex 19 - France.
La marque 10 JOURS POUR SIGNER. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4093532.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE, Association - 76 Boulevard de la Villette - 75940 - PARIS Cedex 19 - France - SIREN 308238401
AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE, Mme BENARD SYLVIE - 76 Boulevard de la Villette - 75940 - PARIS Cedex 19 - France
Publication - Publication le 20 juin 2014 au BOPI 2014-25
Enregistrement sans modification - Publication le 19 sept. 2014 au BOPI 2014-38
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; reproduction de documents ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; mise à disposition de forums en ligne ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ;
Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; production et location de films cinématographiques ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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